Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Plateforme : Neo Prospector (neoprospector.com)

Gestionnaire : Expert Stark, immatriculé au registre du commerce de Cotonou (Bénin) sous le numéro RB/ABC/24 A 111254.

Dernière mise à jour : 07/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Neo Prospector (ci-après « la Plateforme »), qui permet d’automatiser la recherche de contacts en ligne et l’envoi de campagnes d’emailing pour le compte de ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

2. Accès au service

L’accès à Neo Prospector nécessite :

• la création d’un compte personnel ;
• la souscription à un plan d’abonnement actif.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation qui en est faite.

3. Fonctionnalités de la Plateforme

Neo Prospector permet à l’Utilisateur de :

• créer des projets et définir des règles de recherche automatisée de contacts professionnels accessibles publiquement sur Internet ;
• organiser et programmer des campagnes d’emailing automatisées à destination de ces contacts ;
• suivre les résultats de ses campagnes.

4. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser la Plateforme dans le respect des lois applicables, notamment en matière de prospection électronique et de protection des données (RGPD, loi locale sur la protection des données, réglementation anti-spam, etc.) ;
• configurer ses campagnes en respectant les obligations légales (mention de l’expéditeur, objet clair, lien de désinscription fonctionnel) ;
• ne pas utiliser la Plateforme pour l’envoi de messages frauduleux, diffamatoires, offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des messages envoyés et de la légitimité de sa prospection. Neo Prospector agit en tant que prestataire technique et ne peut être tenu responsable de l’usage fait du service par ses clients.

5. Obligations de Neo Prospector

Neo Prospector s’engage à :

• fournir un accès à la Plateforme, dans la limite de la disponibilité technique et des maintenances nécessaires ;
• mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
• respecter les obligations légales qui lui incombent en tant que prestataire de services.

Neo Prospector n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ou de cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (textes, codes, graphismes, logos, marques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Neo Prospector peut collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité de Neo Prospector.

L’Utilisateur est également responsable du respect des obligations légales concernant les données personnelles des contacts prospectés.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement et fermer son compte à tout moment.
Neo Prospector se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Limitation de responsabilité

Neo Prospector ne garantit pas :

• la disponibilité permanente et sans interruption de la Plateforme ;
• l’obtention d’un nombre minimal de contacts ou de résultats commerciaux ;
• l’absence de sanctions en cas de non-respect par l’Utilisateur des obligations légales en matière de prospection.

L’utilisation de la Plateforme se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

10. Modification des CGU

Neo Prospector se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la Plateforme.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi Béninoise.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Expert Stark.